Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2025

1. Informations Légales

Raison sociale : Imbroinven
Adresse : 2, boulevard de Dos Santos, 63829 Guillet-sur-Mer, France
Téléphone : +33 1 29 39 96 92
Email : [email protected]
Site web : imbroinven.com

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web imbroinven.com ainsi que les conditions de prestation des services de nettoyage, lavage et repassage proposés par Imbroinven.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web imbroinven.com et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ou nos services.

4. Services Proposés

4.1 Description des services

Imbroinven propose les services suivants :

• Services de nettoyage quotidien pour particuliers et entreprises
• Services de lavage professionnel
• Services de repassage expert
• Forfaits combinés personnalisables

4.2 Zone d'intervention

Nos services sont disponibles dans la région de Guillet-sur-Mer et ses environs, dans un rayon de 25 kilomètres de notre siège social.

5. Conditions de Prestation

5.1 Devis et commande

• Tout service fait l'objet d'un devis préalable gratuit
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission
• La commande est confirmée par signature du devis ou accord écrit (email)
• Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime

5.2 Exécution des services

• Les services sont exécutés aux horaires convenus avec le client
• Un accès aux locaux doit être garanti pour l'équipe d'intervention
• Le client doit signaler tout objet fragile ou de valeur
• Imbroinven fournit les produits et équipements nécessaires sauf accord contraire

5.3 Modifications et annulations

• Toute modification doit être signalée au moins 24h avant l'intervention
• L'annulation moins de 24h avant peut donner lieu à facturation
• En cas d'absence du client, les frais de déplacement pourront être facturés

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC
• Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours
• Des suppléments peuvent s'appliquer pour services spéciaux ou urgents

6.2 Modalités de paiement

• Paiement par chèque, virement bancaire, ou espèces
• Facturation mensuelle pour les contrats réguliers
• Paiement à l'issue de la prestation pour les interventions ponctuelles
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois de retard pourront être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité d'Imbroinven

• Nous nous engageons à fournir des services conformes aux standards professionnels
• Notre responsabilité est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle
• En cas de dommage, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation
• Nous ne sommes pas responsables des objets non signalés comme fragiles

7.2 Responsabilité du client

• Signaler tout objet fragile, de valeur ou particulier
• Garantir l'accès aux locaux aux horaires convenus
• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution du service
• Respecter les conditions de paiement

8. Réclamations et Garanties

8.1 Satisfaction client

Si vous n'êtes pas satisfait de notre prestation, contactez-nous dans les 24h. Nous nous engageons à corriger tout défaut de prestation sans surcoût.

8.2 Procédure de réclamation

• Toute réclamation doit être signalée par écrit dans les 48h
• Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées
• Une solution sera proposée dans les 5 jours ouvrés

9. Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site web imbroinven.com (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Force Majeure

Imbroinven ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations en cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, grèves, épidémies, etc.).

12. Résiliation

12.1 Résiliation par le client

Les contrats peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée.

12.2 Résiliation par Imbroinven

Nous nous réservons le droit de résilier un contrat en cas de non-paiement, comportement inapproprié ou manquement aux obligations contractuelles.

13. Médiateur et Résolution des Litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents de Guillet-sur-Mer.

14. Modifications des Conditions

Imbroinven se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les nouvelles conditions seront communiquées aux clients et prendront effet après un préavis de 30 jours.

15. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Guillet-sur-Mer.

16. Dispositions Diverses

16.1 Validité partielle

Si une clause des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient valides.

16.2 Absence de renonciation

Le fait pour Imbroinven de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :